19 février 2017
Etiquetage des produits chimiques : La DGCCRF décèle toujours des infractions
La DGCCRF a publié un triste bilan de ses nombreux contrôles sur l’année 2014, les produits chimiques ne respectent pas les règlementations liées à leur étiquetage, leur emballage ainsi que leur classification.
De ces contrôles, qui ont ciblés exactement 1404 sociétés, a résulté pas loin de 23 injonctions administratives, 25 procès-verbaux, 85 mesures de polices administratives et plus 423 avertissements, un bilan lourd.
Dans cette longue liste, la majeure partie concerne les obligations d’étiquetages des produits chimiques et autres produits dangereux. Parmi ces infractions on peut noter, l’absence de mention d’avertissement, de pictogramme ou encore d’indice tactile de danger. Outre les produits dangereux et leur étiquetage, les principes de classification des mélanges dangereux et les publicités sujettes aux substances et aux mélanges sont aussi répertoriés dans cette liste.
Une mauvaise application du règlement CLP
La DGCCRF pointe du doigt la fort taux de non-conformité au sujet de l’étiquetage et de l’emballage, qui est malheureusement le résultat d’une désinformation de la règlement auprès des professionnels. Ce nombre élevé de non-conformités ne devrait toutefois pas diminuer a prévenu la DGCCRF qui tient compte de la prochaine mise en application du règlement CLP en Juin 2015. Pour aller plus loin, des mélanges ne sont tout simplement pas étiquetés dans les règles relatives à la classification, étiquetage et emballage des substances. D’autres mélanges présentent des pictogrammes ou mentions qui ne sont plus d’actualités.